Commentaire de l'arrêt Civ. 1ère 27 janvier 1993
Extrait du sommaire : «L'action rédhibitoire du sous-acquéreur contre le vendeur originaire . L'action rédhibitoire ou l'accessoire de la chose vendue . L'action rédhibitoire du sous-acquéreur au regard de l'effet relatif des contrats ...»
La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 juin 1995; cassation
Extrait du sommaire : «La position de l'arrêt de 1995 par rapport à son fondement conservateur issu sur le Code civil et de la jurisprudence et par rapport à sa situation d'intermédiaire. La position de l'arrêt par rapport à son fondement...»
Le contrat de vente : Les obligations des contractants. Commentaire comparé : Civ 1ère, 9 octobre 1979 et Civ 1ère 27 octobre 1993
Extrait du sommaire : «Etendue de l'application de l'action en garantie des vices cachés . Sur la chose vendue . Sur le titulaire de l'action . La portée de l'application de l'action en garantie des vices cachés . Unité de l'action ...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation le 3 juillet 2002
Extrait du sommaire : «L'extension de l'obligation de sécurité de résultat à l'égard du débiteur. Une suite logique à l'assimilation des obligations issues des contrats de transport de marchandises aux contrats de transport de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 janvier 2002 - la règle morale dans le droit à réparation
Extrait du sommaire : «Le préjudice licite. Une nouvelle condition du préjudice réparable. Une absence de relation entre préjudice et situation illicite. Le préjudice moralisé?. Une tentative de moralisation du droit à la réparation...»
Conseil d'Etat, 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne - responsabilité du personnel médical
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'hôpital est engagée pour faute simple due à un retard de diagnostic . Un abandon de l'exigence de la faute lourde. Un retard occasionnant un préjudice . Une responsabilité engagée seulement...»
L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge
Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»
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