Commentaire d'arrêt, CIV. 1ère, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la qualification de vice caché et de celle de défaut de conformité. Un problème récurrent de qualification : vice caché ou défaut de conformité de la chose délivrée ?. Un enjeu : le...»
Commentaire : Civ.1ère, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la qualité d'associé à l'apporteur en industrie : l'issue non surprenante d'une fulgurante controverse. La reconnaissance de la qualité d'associé de l'apporteur en industrie nécessitée par la...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Une solution favorable à l'arbitrage. Le principe ancien de la validité des clauses compromissoires. Les conséquences de la réforme du 15 mai 2001 en matière de clause compromissoire. Une solution peinant à trouver ses...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Cass. Civ. 1ère 26 janvier 1999
Extrait du sommaire : «La qualification unitaire du contrat d'entreprise. Une qualification respectueuse de l'unité du contrat. Une qualification respectueuse de la volonté des parties. Le maintient d'une obligation de conservation de la chose. Interrogations...»
Arrêt de la 1ère chambre civile, Cour de Cassation 20 mars 2004
Extrait du sommaire : «La confusion de l´article 1844-5 al. 1er c. civ. menant à la solution d´un apporteur en capital « associé unique » et associé principal. Une interprétation compliquée de l´article 1844-5...»
Commentaire : Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990
Extrait du sommaire : «L'impossibilité d'un changement d'identité du transsexuel. L'indisponibilité de l'état des personnes. Contradictions. La possibilité du changement . Le revirement de jurisprudence. Les conditions aux modificati...»
Commentaire : 1ère Chambre civile 26 novembre 2002
Extrait du sommaire : «La restriction compréhensible de l'application des dispositions consuméristes aux comptes courant. L'ouverture d'un compte courant prohibant l'application du code la consommation. Une position débitrice insuffisante à...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 28 mars 2002 - la garde commune et l'acceptation des risques
Extrait du sommaire : «La garde commune contournée à l'aune d'une appréciation audacieuse de la causalité. Le rejet du rôle causal de la chose médiate. La chose projetante comme instrument du dommage. L'acceptation du risque exclue à...»
Arrêt du 21 mars 2006
Extrait du sommaire : «Les conditions de la garantie légale de droit commun. Les conditions de fond de l'action . Les conditions d'exercice de l'action. Les effets de la garantie légale de droit commun . Les relations entre l'acquéreur et le...»
Les garanties d’oboulo.com :
