Commentaire de l'arrêt Civ.2, 27 janv.2000
Extrait du sommaire : «L'exigence du lien de causalité. Une exigence législative. La difficulté pratique : les dommages dits "en cascade". Une détermination du lien de causalité incertaine. Civ.2, 27 janvier 2000 : une exégèse...»
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt
Extrait du sommaire : «Qualification Juridique de l'ouverture de crédit. L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit. Rapprochement entre l'ouverture de crédit et la promesse de prêt. Assimilation entre l'ouverture de crédit et le...»
Les affiches de films
Extrait du sommaire : «La conception des affiches. La commande . Le processus d’élaboration. L’ exploitation des affiches. La cession des droits d’exploitation . Les contreparties du transfert des droits....»
L'indemnité de requalification
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une indemnisation de requalification en cohérence avec un régime de sanction fondé sur la protection du salarié. L'indemnité de requalification, corollaire de l'action spécifique en...»
Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil
Extrait du sommaire : «La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique. La requalification des fausses garanties autonomes. L'indépendance recherchée...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété
Extrait du sommaire : «Le transfert de propriété à titre gratuit et les mesures d'information afférentes. Les mesures d'information relatives aux mutations à titre gratuit. Les effets du transfert de propriété à titre gratuit. Les...»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
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