Commentaire d'arrêt : Civ. 2 décembre 1997
Extrait du sommaire : «La confirmation de la soumission du contrat de vente à l'article 1591. Un arrêt complémentaire à ceux du 1er décembre 1995. Une solution basée sur l'application de l'art 1591 . Une interprétation souple de...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Extrait du sommaire : «Elargissement de la responsabilité du fait d'autrui. Abandon de la nécessité du critère de dangerosité de l'activité. Abandon de la nécessité que le dommage intervienne lors d'une compétition sportive. Le...»
Commentaire comparé : arrêts 1er décembre 1995 et 2 décembre 1997
Extrait du sommaire : «Consécration de la possibilité par le fabricant/ fournisseur seul de déterminer le prix ultérieurement. Critère de fixation unilatérale d'un prix équitable par le vendeur. La sanction du prix abusif. Refus de la...»
Commentaire de Cass. 3ème civ. 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le rappel de la distinction entre la recevabilité et le bien fondé d'une action. . Le corollaire de la distinction entre action et droit. . La distinction entre recevabilité et bien fondé de l'action basée pour la Cour de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 juin 1959 en matière de responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Une faute insuffisante pour exclure la clause de non-responsabilite . Les conditions pour retenir la faute lourde . Les justifications du maintien de la clause de non-responsabilité . Une faute de nature a engager la...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Commentaire de l'article 12 du nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge relatif au droit applicable. . L'office du juge quant à l'application du droit.. Le juge et les moyens de droit.. Les limites des pouvoirs du juge relatifs au droit applicable.. Les parties et les moyens de droit.. Les...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Les garanties d’oboulo.com :
