Commentaire d'arrêt : Civ 2ème, 20 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Pluralité de fautes à l'origine du dommage ?. La faute de la victime : une question controversée. La faute de la Seita : une faute certaine. La question du lien de causalité et ses implications. L'absence de lien...»
Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème, 13 janvier 2005, Girault c/ Niobey et autres
Extrait du sommaire : «La réfutation du moyen fondé sur la responsabilité du gardien de la chose à titre individuel. Une interprétation matérielle de la garde de la chose écartant toute responsabilité individuelle. La reprise du...»
Cass. civ. 2ème, 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le respect de l'exigence d'impartialité par les conseils de prud'hommes. La mise en cause de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Les garanties de la composition paritaire des conseils de prud'hommes. La recevabilité du moyen...»
Cass. civ. 2ème, 7 juin 2006, Mme X.
Extrait du sommaire : «Les options de compétence territoriale ouvertes par l'article 46 NCPC sont d'interprétation stricte. Une jurisprudence constante. Une jurisprudence logique. Les options de compétence territoriale ouvertes par l'article 46 NCPC ne...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
Contentieux de la filiation et preuve scientifique
Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
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