Commentaire d'arrêt : Civ. I, 13 octobre 1998
Extrait du sommaire : «L'apparition de la résolution unilatérale du contrat. La résolution judiciaire originelle . Une jurisprudence novatrice : la résolution unilatérale . Les évolutions engendrées par la résolution...»
Commentaire d'arrêt, Chambre Civile 1ère, 13 octobre 1998
Extrait du sommaire : «Un infléchissement attendu de la jurisprudence quant à l'action en répétition de l'indu du solvens contre le « véritable débiteur » . L'action restitution d'une somme indûment versée contre le...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du principe de résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée. Une remise en cause du principe de la force obligatoire du contrat. L'adoption du principe de...»
Arrêt de rejet rendu le 13 octobre 1998 par la Première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Notion de résolution unilatérale du contrat. La nature juridique de la résolution unilatérale du contrat. Le domaine de la résolution unilatérale du contrat (hors clause de résiliation). Régime de la...»
Commentaire d'arrêt : civ. 3, 13 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription abrégée. L'inopposabilité de la vente et le délai de prescription. La bonne foi des époux Pujol. Un mode d'acquisition à non domino. Un juste titre en apparence. Le titre émanant...»
Civ. 1ère 13 janvier 1998
Extrait du sommaire : «Sur la certitude de l'authenticité en tant que qualité substantielle. L'absence présumée de certitude de l'authenticité. La recherche obligatoire de la conviction de l'errans lors de la conclusion du contrat. Sur la...»
Commentaire : Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990
Extrait du sommaire : «L'impossibilité d'un changement d'identité du transsexuel. L'indisponibilité de l'état des personnes. Contradictions. La possibilité du changement . Le revirement de jurisprudence. Les conditions aux modificati...»
Commentaire des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Evolution sur la nature juridique du cautionnement réel. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté réelle. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté mixte. Evolutions sur les conséquences du...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 31 octobre 2006 - les obligations du bailleur
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 31 octobre 2006: une évolution jurisprudentielle. Une jurisprudence refusant la consécration d'une garantie de commercialité. Le manquement qualifié du bailleur aux obligations de l'article 1719 du code civil. Une...»
Le voisinage : commentaire deuxième chambre civile, 23 octobre 2003
Extrait du sommaire : «La consécration de la théorie des inconvénients anormaux du voisinage, appréciée souverainement par les juges du fond. Une application neutre de la jurisprudence prétorienne. Une appréciation laissée aux...»
Les garanties d’oboulo.com :
