Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle...»
Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - l'entrée de la dignité humaine dans l'ordre public ; impact de cette décision
Extrait du sommaire : «L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la consécration de l'ajout d'une dimension morale à la trilogie traditionnelle et matérielle. L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la reconnaissance jurisprudentielle du principe de...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais...»
Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991
Extrait du sommaire : «Le nivellement de la conception de l'ordre public. La défaillance de la notion administrative de l'ordre public. La seule atteinte à l'ordre public moral. L'ordre public imposé aux individus. Une protection utile. Une protection...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
Commentaire comparé d'arrêts - CE 1985 Ville d'Aix en Provence C. Société Gaumont distribution et autres / CE 1995 Commune de Morsang sur Orge
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la moralité dans le but du maintien de l'ordre public traditionnel. L'ordre public traditionnel, finalité des actes de police administrative. L'apparition d'une moralité publique. La moralité publique, une...»
Conseil d'Etat, 27 Juillet 2001, Ville d'Etampes
Extrait du sommaire : «La mesure visant à la protection de l'ordre public. L'objet de sécurité publique. La protection des destinataires de la mesure. La légalité de l'arrêté municipal démontré par le Conseil d'Etat asservi par...»
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par le juge administratif des pouvoirs de police générale du maire. Le maire : une autorité compétente pour maintenir l'ordre public. Une mesure apparaissant justifiée par des risques de troubles à...»
Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994 - les lois bioéthiques
Extrait du sommaire : «Constitutionnalisation du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Rappel de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1946. Un nouveau principe constitutionnel : la sauvegarde de la dignité humaine . Un...»
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