Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 14/04/06
Extrait du sommaire : «Les Eclaircissements Realises Par L'assemblee Pleniere. Les ambiguïtés résultant de la jurisprudence antérieure. Le rappel solennel des exigences d'irrésistibilité et d'imprévisibilité. Les zones d'ombre de la...»
Commentaire comparé d'arrêts : Cour de Cassation 10/03/98 et Cour d'Appel 05/05/92 : l'indemnisation des conducteurs victimes
Extrait du sommaire : «Le conducteur victime. La notion de conducteur. Le régime d'indemnisation des conducteurs victimes. Les personnes non conducteurs victimes. La notion de non conducteur. Régime d'indemnisation....»
Cour de Cassation, arrêt du 30/01/1991, Bernheim contre SARL Air Zaïre
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge quant à l'appréciation de la validité d'une clause attributive de juridiction au sein de relations internationales de travail. L'indépendance stricte entre règles de détermination du juge...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur
Extrait du sommaire : «La faute de la victime : cause d'exonération à opposabilité variable . Les conditions d'indemnisation des victimes conductrices et non conductrices. Une indemnisation quasiment automatique de la victime non...»
Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994
Extrait du sommaire : «La mobilisation de créances fictives constitutive du délit de faux. L'approbation contestée du seul bordereau de cession de créances comme support du mensonge constitutif de faux. L'approbation légitime des factures jointes...»
Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge
Extrait du sommaire : «Bases légales. Décision attaquée. Dispositions légales violées. Résumé des faits. Position du problème. Analyse. Conditions de fond. Cumul limitatif. Disposition...»
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés européennes, 7 mars 2007 - critère de la restriction aux échanges et des mesures d'effet équivalent
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procédure. Le droit positif applicable. La question de droit posée par la Cour. Les problématiques posées par Keck et Mithouard. La question de la cour en guise de pharmakon....»
Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen
Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»
Violences conjugales et secret de la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»
Violences conjugales ou secret de la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»
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