Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 13 octobre 2005
Extrait du sommaire : «La conduite sous l'empire de l'alcool et du cannabis. L'influence des taux relevés sur la qualification de faute de la victime. Une faute en relation avec le dommage du conducteur victime. L'indemnisation limitée pour faute de la...»
Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème, 13 janvier 2005, Girault c/ Niobey et autres
Extrait du sommaire : «La réfutation du moyen fondé sur la responsabilité du gardien de la chose à titre individuel. Une interprétation matérielle de la garde de la chose écartant toute responsabilité individuelle. La reprise du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la Caisse primaire d'assurance maladie d'une personne en arrêt de travail pour maladie. L'encadrement légal des arrêts de travail : la loi du 13 août 2004. L'encadrement jurisprudentiel des arrêts de...»
Cass. civ. 2ème, 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le respect de l'exigence d'impartialité par les conseils de prud'hommes. La mise en cause de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Les garanties de la composition paritaire des conseils de prud'hommes. La recevabilité du moyen...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle du 4 février 1998
Extrait du sommaire : «La recevabilité de l'action civile en l'espèce. Le respect des conditions de recevabilité. Une action civile ouverte aux proches de la victime justifiant d'un intérêt à agir. Un préjudice par ricochet reconnu...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007
Extrait du sommaire : «Le régime imposé à l'assuré social placé en arrêt de travail pour maladie. Les obligations légales s'imposant à l'assuré social. . Le règlement des conflits entre l'assuré social placé en...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Commentaire de l'article 1354-1 du projet Catala
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une responsabilité du fait des choses.. Le fait de la chose établi par la loi.. Le fait de la chose établi par la victime.. L'établissement du relatif par la victime.. La preuve de l'anormalité de la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
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