La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section 1ère. Disposition...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921,...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d’un droit sur l’image des biens. La reconnaissance antérieure d’un droit sur l’image des biens. La négation actuelle d’un droit sur l’image des biens. La recherche d’un compromis...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical. L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des salariés sous haute protection en...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier dispensateur de crédit. Une irresponsabilité...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour l'indépendance. L'indépendance protégée...»
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6[e]1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins vindicatives. L'application de l'article...»
La procédure pénale
Extrait du sommaire : «La preuve en droit pénal. La charge de la preuve. Les modes de preuves. L'objet de l'instance pénale. L’action publique. L’action civile. Déroulement de l'instance pénale. La phase...»
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