Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention. La sortie de détention avec obligation de soins. La sortie de détention sans obligation de...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté dans la relation de...»
Concurrence déloyale et contrefaçon
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale. Un régime et un objet spécifiques à chacune des actions. Les possibilités d'articulation...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel. L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié. Les droits sociaux du...»
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming. Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en droit...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d’un droit sur l’image des biens. La reconnaissance antérieure d’un droit sur l’image des biens. La négation actuelle d’un droit sur l’image des biens. La recherche d’un compromis...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile. L’annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit...»
Droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des relations de travail. Les institutions. Les sources professionnelles du droit du travail. Les ruptures. Le droit commun du licenciement. Le droit spécial du licenciement pour motif économique. Les ruptures non...»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression engageant la responsabilité. Un média...»
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