Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 25 juillet 2002 : Union de Pequenos Agricultores contre Conseil

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 25 juillet 2002 : Union de Pequenos Agricultores contre Conseil. ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence problématique de conditions strictes dans les recours par les particuliers. La nécessité d'un intérêt pour agir. La condition sine qua non d'un lien direct et individuel. L'effectivité réelle du droit au...»

Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il en revient à la Cour d'interpreter convenablement cette Globalement, cet arret suscite des interrogations quant à l'uniformisation du commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une approche restrictive de la CJCE sur la recevabilité du recours en annulation. Les conditions du recours en annulation. L'exigence du lien individuel dans le cadre d'un acte de portée générale . Une décision critiquable...»

Comparaison de Tribunal de Première Instance (TPI), 3 mai 2002 et Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2002 - possibilité pour les particuliers non-destinataires d'un acte de portée générale d'en demander l'annulatio

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire comparé des arrêts Jégo-Quéré (3 mai 2002) et l arrêt du 25 juillet 2002, la Cour de Justice Dans cet arrêt, il faut tout de même relever ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des critères ouvrant le recours en annulation aux non-destinataires. Les critères traditionnels. Une tentative d'assouplissement. L'interprétation stricte des cas de recours en annulation ouverts aux...»

CJCE, 1er avril 2004, Jégo Quéré

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En outre, le "systeme complet de voies de recours et de procedures" presente par la Cour comme un argument en faveur d'une notion stricte commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'élargir la notion de personne individuellement concernée comme critère de recevabilité: le maintien de la jurisprudence classique. Une analyse systémique fondée sur l'autonomie du recours en annulation. Le...»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 10]www.europa.eu.int ; Pour un commentaire détaillé sur p.1084 et l'arrêt de la Cour de cassation of European Legal Studies, 2001, p.41 ^arrêt Vivian Prais ...»

Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»