Commentaire d'arrêt sur le déféré provoqué
Extrait du sommaire : «Conséquences d'un désistement du préfet pour le juge administratif : l'annulation de la procédure de déféré préfectoral. Le juge administratif lié. La compétence discrétionnaire du préfet ...»
Conseil d'Etat, 25 janvier 1991 - arrêt Brasseur : le déféré préfectoral
Extrait du sommaire : «Le déféré préfectoral, une pratique encadrée. La mise en place du déféré par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982. Les solutions jusque-là adoptées. Le revirement jurisprudentiel provoqué par...»
Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat, une faculté générale . Le déféré préfectoral : du régime légal aux apports jurisprudentiels. L'élargissement du...»
Les mesures d'ordre intérieur dans le cadre de l'arrêt Marie
Extrait du sommaire : «La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour statuer dur des litiges nés des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des détenus. La jurisprudence antérieure à l'arrêt Marie : le refus du...»
Tribunal des conflits, 10 janvier 1902 - la mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Le problème juridique . Eléments et analyse de la décision. Portée de la décision....»
Conseil d'Etat, 1er octobre 1993 - les actes détachables
Extrait du sommaire : «Le contrat, un acte en apparence à l'abri d'un recours pour excès de pouvoir. Un recours pour excès de pouvoir limité aux actes unilatéraux. Une éventuelle remise en cause du contrat platonique . La facilitation de la...»
Le référé conservatoire
Extrait du sommaire : «La saisine du juge des référés administratifs en vue du prononcé du référé conservatoire. Des conditions tenant à la présentation de la requête . Les conditions de fond du référé...»
La décision administrative
Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»
La conception napoléonienne du parquet
Extrait du sommaire : «Le parquet de Napoléon pendant l'instruction préalable. Les organes du parquet . La répartition des pouvoirs entre les organes du parquet . Le parquet de Napoléon pendant l'instruction définitive . Situation du parquet...»
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