Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997. Une jurisprudence audacieuse: L'émergence d'une ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence audacieuse. L'émergence d'une responsabilité sans faute. Les apports considérables de l'arrêt. La portée de l'arrêt : entre compliments et critiques. Une meilleure protection des victimes. Une...»

Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il peut apparaitre en toute hypothese que la jurisprudence hopital Joseph Imbert d'Arles n'est qu'une parenthese d'elargissement de l commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une confirmation nette de la jurisprudence récente. La réunion retenue des conditions relevées par la jurisprudence Bianchi. Une responsabilité sans faute fondée sur un risque discutable. Une extension louable de la...»

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997 - la responsabilité hospitalière sans faute

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il ne reste donc plus qu une condition pour engager la responsabilité de l hôpital : le lien de causalité. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'extension progressive de la responsabilité de l'hôpital par les jurisprudences. Le principe classique de la responsabilité hospitalière inapplicable dans cette affaire. La responsabilité engagée de cet hôpital...»

L'aléa thérapeutique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/06/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « (2) Par un arrêt du 8 voire d'une infection nosocomiale (« si l'hôpital apporte la SOURCES : * FJ PANSIER et C. CHARBONNEAU, Commentaire de la loi du 4 mars ...»

Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»

La responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « un étudiant en médecine (CE, 12 février 1977, Hôpital Saint-Pierre de la 3e édition, 2001, Titre III chapitre 5. . GAJA, Commentaire de l arrêt Epoux V ...»

Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»