Commentaire de l'arrêt Meyet (CE, Ass., 10 septembre 1992)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Meyet (CE, Ass., 10 septembre 1992) Par cette decision en date du 10 septembre 1992, l'Assemblee du Conseil d'Etat est amenee à se ...»

Extrait du sommaire : «Des jurisprudences fondées sur des critères différents. La préférence du critère matériel. La préférence du critère procédural . L'arrêt Meyet, une décision critiquable . La...»

Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, affaire Meyet - la compétence du président de la République en matière réglementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   26/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « hui relativiser l impact politique de la décision Meyet face la Administratif Général, René Chapus, Domat droit public, Montchrestien commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation par le Conseil d'État de la spécificité de la matière référendaire. La légalité de l'exercice du pouvoir réglementaire dans le domaine référendaire. La détermination...»

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret CE, 9 septembre 1996, Collas Article 13 de la va rapidement etre critiquee par l'arret CE Ass., 10 septembre 1992, Meyet selon lequel le ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « application de la constitution : CE 10 septembre 1992 Meyet : concerne le en 1986 dans un arret Rester mais du Conseil Constitutionnel) un commentaire (dans le ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»