Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 et 17 mai 2005 - l'ouverture des fichiers personnels du salarié sur son ordinateur de travail
Extrait du sommaire : «Un lien de subordination limité par l'impossibilité d'ouvrir des fichiers du salarié ayant le caractère « personnel ». Le respect de la vie privée au détriment de l'interdiction de l'utilisation du...»
Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
Commentaire comparé des décisions Crim, 4 janvier 2005 et Soc, 17 mai 2005
Extrait du sommaire : «La primauté accordée par la jurisprudence des droits du salarié sur ceux de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au travail. La prééminence des droits de la défense du salarié sur le...»
Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007
Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming . Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en...»
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»
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