Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001. Le contrôle concret de légalité des mesures ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle concret de légalité des mesures de police par le juge administratif. La consécration des critères de contrôle de la légalité des mesures de police. Une appréciation au cas par cas . La...»

Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt CE 9 11 juillet 2001, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté les appels formés par le Préfet du Loiret ...»

Extrait du sommaire : «Un arrêté justifié par l'existence de risques particuliers. Le but de la police municipale. Une protection des mineurs accrue . Une mesure de police proportionnelle aux intérêts en cause. Un contenu adapté à...»

Commentaire comparé : arrêts Benjamin, 19 mai 1933 et Front national et IFOREL, 19 août 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire compare : arrets Benjamin, 19 mai 1933 et Front decision du Conseil d'Etat du 9 juillet 2001, Prefet du Loiret Ainsi, dans l'arret de 2002, le maire ...»

Extrait du sommaire : «Un principe libéral dégagé par le Conseil d'Etat, la liberté pour règle et l'intervention de police exceptionnelle. La conciliation entre le respect de la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public. La...»