Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 mai 1996
Extrait du sommaire : «La justification de la distinction de la garantie des vices et de l'obligation de délivrance. La justification pratique de la distinction. La justification théorique de la distinction. L'intention manifestée de distinguer l'erreur de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 14 mai 1996 - la condition de validité de la novation et les effets de l'annulation de la nouvelle obligation
Extrait du sommaire : «La validité de l'obligation novatoire comme condition principale. La novation ou la compensation indirecte conditionnée. Par le passé, des effets clairs quant au non-respect de la validité . La renaissance de l'obligation...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996
Extrait du sommaire : «La justification de la distinction de la garantie des vices et de l'obligation de délivrance. La justification pratique de la distinction. La justification théorique de la distinction. L'intention manifestée de distinguer l'erreur de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 14 mai 1996 - la novation
Extrait du sommaire : «Une application stricte de l'article 1271 du Code civil par la Cour de cassation . L'exigence de la réunion des trois conditions de la novation. L'indifférence d'un fait fautif du créancier. L'application des effets classiques de la...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 14 mai 1996
Extrait du sommaire : «Deux qualifications écartées: le défaut de conformité et l'erreur sur la substance de la chose. Le défaut de conformité. L'erreur sur la substance de la chose . La garantie des vices cachés, seul fondement possible...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996
Extrait du sommaire : «La renaissance de l'obligation initiale, un principe réaffirmé et complété selon l'article 1271 du Code civil . Un principe réaffirmé : l'obligation initiale ne s'éteint pas . Un principe complété...»
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2002
Extrait du sommaire : «L'action en garantie des vices cachés et l'action pour vices du consentement complémentaires . La distinction entre les deux actions . La non exclusivité de l'action en garantie pour vices cachés . Le délai pour invoquer les...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2000 - l'articulation entre l'action pour erreur et l'action pour vice caché
Extrait du sommaire : «Une distinction conceptuelle. Flou jurisprudentiel antérieur. Rejet du concours d'action . Les limites de cette distinction. Des chevauchements possibles et un fondement discutable. Un revirement ?....»
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Action en garantie des vices cachés et action pour vice du consentement : l'incertitude du choix du fondement de l'action par l'acquéreur. L'action en garantie des vices cachés et l'action sur le fondement de l'erreur : une confusion...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 mai 2005 - la résiliation unilatérale du prêteur dans le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Vers une stabilité de la jurisprudence. Les hésitations jurisprudentielles de 1993 à 2005. Les conditions de mise en oeuvre de la résiliation unilatérale reconnue au prêteur. Un remède à la situation...»
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