Première chambre civile de la Cour de cassation : 22 février 1978, 13 décembre 1983, 24 mars 1987, 3 avril 2002 - la nullité de la vente sur le motif d'une erreur
Extrait du sommaire : «Un contrat apparemment valable. L'apparence d'une convention. Une erreur pouvant paraître inexcusable . Une vente encadrée . Un objet particulier . Une erreur excusable en l'espèce ....»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 22 février 1978
Extrait du sommaire : «Les incertitudes. Au moment de l'achat. Sur l'objet. L'erreur. L'erreur du vendeur. Les conséquences sur la vente....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978 - l'erreur sur la substance comme vice de consentement
Extrait du sommaire : «La substance, erreur vice de consentement. Un litige porté sur l'authenticité du tableau. L'erreur sur la substance, cause de nullité. Problème posé par la conviction de l'erreur lors du contrat. Seule compte la conviction...»
Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)
Extrait du sommaire : «L'erreur de bonne foi sur la qualité substantielle d'une chose. L'appréciation nécessaire de l'erreur au moment de la clause contractuelle. Une possible annulation contractuelle selon l'erreur sur la substance de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - l'erreur sur la substance relativement aux objets d'art
Extrait du sommaire : «Un arrêt illustrant l'évolution de la notion de qualité substantielle. Le rejet de l'erreur sur la substance en cas de doute. La recherche de la conviction de l'errans. L'appréciation de la notion. L'appréciation de la...»
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 mars 1987
Extrait du sommaire : «L'inopposabilité de l'erreur sur la substance de la chose dans un contrat aléatoire. L'existence de l'aléa dans le champ contractuel. L'aléa chasse la lésion. La protection des cocontractants à travers la...»
Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980
Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - l'erreur et l'aléa
Extrait du sommaire : «La nouvelle interprétation de l'aléa. L'aléa contractuel différent de l'aléa réel. L'aléa toujours source de l'erreur. La survie du vice du consentement à l'aléa. La survivance de la qualité...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 mars 2003 (Epoux Coanga c/ Sté Crédit logement)
Extrait du sommaire : «L'effet translatif du paiement subrogatoire. La subsistance de la dette primitive et de ses accessoires : le principal intérêt du recours subrogatoire. La stipulation conventionnelle du taux d'intérêt constitue-t-elle un...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 1er février 2005
Extrait du sommaire : «Une lutte légale des associations contre les clauses abusives . Un élargissement du champ d'application de l'action civile des associations . Une évolution de l'action en cessation favorable aux associations . Un assouplissement des...»
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