Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Extrait du sommaire : «Convient de voir les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés. Les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail. Mise en 'uvre des...»
Chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2005 - l'utilisation de l'image d'un bien
Extrait du sommaire : «Le trouble anormal causé au propriétaire par l'utilisation de l'image de son bien. L'imprécision relative à la notion de trouble anormal. La reconnaissance d'un nouveau trouble anormal causé au...»
La réticence dolosive
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive comme élargissement du concept de dol. La réticence dolosive comme création jurisprudentielle. L'évolution de la réticence dolosive par la jurisprudence. Les conséquences de la réticence dolosive sur la formation du...»
Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à toutes les rentes viagères ?....»
L'expert judiciaire : commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 janvier 1991
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un technicien au service de la justice. La notion d'expertise judiciaire. Le choix de l'expert judiciaire. La désignation des experts par le juge d'instruction. La désignation de plusieurs experts au regard de la complexité de...»
Commentaire de la 3é chambre civile du 20 avril 2005
Extrait du sommaire : «Une application classique de la responsabilité du bailleur pour non-respect de jouissance paisible de la chose louée. Une analyse exégétique de l'article 1719 du Code Civil. Le refus implicite d'un recours à l'article 1725 du Code Civil. Une...»
Arrêt du 21 mars 2006
Extrait du sommaire : «Les conditions de la garantie légale de droit commun. Les conditions de fond de l'action. Les conditions d'exercice de l'action. Les effets de la garantie légale de droit commun. Les relations entre l'acquéreur et le vendeur. L'action et le paiement...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d’argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Contentieux de la filiation et preuve scientifique
Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de filiation. La preuve scientifique dans...»
Droit du travail et participation à une émission de télé-réalité
Extrait du sommaire : «La requalification d’une participation a une émission de télé-réalité en contrat de travail. La réunion nécessaire des critères du contrat de travail. Les incertitudes sur la nature de la...»
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