Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 octobre 1962
Extrait du sommaire : «L'application de la conception jurisprudentielle classique du commencement d'exécution de l'infraction . Le fruit de l'affrontement doctrinal. Un consensus pour disculper du titre d'auteur de la tentative. Une solution logique . Un respect...»
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 1962
Extrait du sommaire : «L'absence de commencement d'exécution de l'infraction . Les faits préparatoires ne constituent pas l'infraction. La non consommation de l'infraction. L'absence de fait principal punissable : une absence d'infraction. L'absence de tentative...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation 14 juin 1995 - la tentative d'agression sexuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'article 121-5 du Code pénal manifestement validées. L'absence de désistement volontaire du prévenu : la fuite de la victime comme seul empêchement à l'exécution de l'acte. Des actes en rapport...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Soldes et liquidations
Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
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