Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 6 novembre 2002
Extrait du sommaire : «Une solution ouvrant droit à deux actions. La reconnaissance d'une qualification double. La reconnaissance expresse d'une option. Une solution spécifique au dol. Le principe d'exclusivité retenu en matière d'erreur. Le principe...»
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2002
Extrait du sommaire : «L'action en garantie des vices cachés et l'action pour vices du consentement complémentaires . La distinction entre les deux actions . La non exclusivité de l'action en garantie pour vices cachés . Le délai pour invoquer les...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 6 novembre 2002 - force majeure : prévisibilité et irrésistibilité de l'événement
Extrait du sommaire : «La prééminence de l'irrésistibilité de l'évènement . L'imprévisibilité de l'évènement reléguée au second plan. L'effacement progressif de la condition de l'extériorité de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - nécessité des critères de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité pour qualifier la force majeure
Extrait du sommaire : «L'application de la nouvelle définition unitaire de la force majeure en matière contractuelle. La réaffirmation de l'exigence d'imprévisibilité. Le rejet en l'espèce des autres critères. Un rappel des conditions...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 décembre 2007 - le devoir d'information du médecin
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information du médecin envers son patient pour empêcher la perte de chance d'échapper au risque. Une perte de chance d'empêcher un risque non lié à un défaut d'information. Le seul préjudice...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la responsabilité du commettant dans le domaine médical
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en cause de la responsabilité du commettant. Une faute du préposé. Une faute commise dans le cadre de la mission confiée par le commettant. Les conditions du recours du commettant contre son...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2005 - consécration d'un principe de loyauté processuelle
Extrait du sommaire : «La consécration d'un nouveau principe de loyauté processuelle. L'inspiration doctrinale du principe. La loyauté des débats, nouveau principe directeur du procès. Les conséquences du principe de loyauté de...»
Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «Les deux critères cumulatifs de la force majeure: l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Le maintien du critère de l'irrésistibilité. Le nécessaire critère de l'imprévisibilité. La...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Une solution favorable à l'arbitrage. Le principe ancien de la validité des clauses compromissoires. Les conséquences de la réforme du 15 mai 2001 en matière de clause compromissoire. Une solution peinant à trouver ses...»
Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le droit à l'expertise biologique limité par des « motifs légitimes » déterminés par le juge. L'expertise biologique, reine des preuves d'une filiation certaine. « L'impossibilité matérielle »,...»
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