Commentaire d'arrêt : Première Chambre civile de la Cour de cassation, 18 janvier 1967
Extrait du sommaire : «Extension du champ d'application de la compensation légale. Atténuation des conditions. Particularité de la compensation fondée sur la connexité par rapport à la compensation judiciaire. Volonté de protection du...»
Commentaire d'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation du 18 Janvier 1967
Extrait du sommaire : «La compensation de dettes connexes reconnues par la Cour en l'absence de dette liquide et exigible. Une réduction des conditions légales de la compensation. La signification jurisprudentielle de la connexité des dettes...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 9 mars 1970 - la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La réunion des conditions donnant à la responsabilité une nature contractuelle. La présence d'un contrat emportant une obligation de sécurité de la part du restaurateur. Le rejet de toute faute du restaurateur. Le...»
Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007
Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»
Arrêt du 30 Janvier 1991
Extrait du sommaire : «La recherche objective de la juridiction compétente : la possible interférence d'une clause attributive de compétence. L'appréciation indépendante et impartiale de la compétence juridictionnelle. La reconnaissance de...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
"L'abolition", de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
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