Commentaire de l'arrêt du TGI de Paris du 18 mai 2003
Extrait du sommaire : «L'utilisation du système des dates de valeur confirmé. Les justifications juridiques et pratiques du système. L'utilisation de la clause abusive. L'utilisation du système de valeurs limitée. Un champ d'application...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Une solution favorable à l'arbitrage. Le principe ancien de la validité des clauses compromissoires. Les conséquences de la réforme du 15 mai 2001 en matière de clause compromissoire. Une solution peinant à trouver ses...»
Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»
Rémunération supplémentaire au bénéfice de l'inventeur salarié: CA Paris, 20 janv. 2006, Brillaud c/ Citergaz
Extrait du sommaire : «Il revient aux partenaires sociaux ou aux parties de prévoir les modalités de calcul puis de versement de cette rémunération supplémentaire. Le versement de la rémunération supplémentaire apporte à son...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»
L'avenir du couple homosexuel
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel aux portes du mariage. L'esprit originel du mariage : la différence de sexe biologique. De multiples pistes en faveur du mariage homosexuel. La question sensible de l'homoparentalité. L'adoption. Le cas particulier de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Extrait du sommaire : «L'absence de responsabilité du titulaire d'une carte de paiement en cas d'absence d'utilisation physique de celle-ci. L'utilisation frauduleuse d'une carte en l'absence de dépossession physique. L'absence de responsabilité du...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop
Extrait du sommaire : «La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales. Les sex-shops encadrés par le droit. Les circonstances...»
Le blog et le droit
Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
