Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une position suivie. Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000 En l'espèce, le requérant a été condamné pour excès de vitesse par un ...»

Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»

Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt La Cour, dans son arrêt Borgers précité, sanctionne la des conclusions de l'avocat général (notamment, CEDH 8 février 2000, Voisine). ...»

Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»

Conseil d'Etat, Sect., 27 octobre 2006 dit « M.P et autres »

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « CEDH, 8 fevrier 2000, Voisine c/ France CEDH, 7 juin 2001, Kress c/ France Cass.civ, 5 octobre 1999 L.461-2. CE, 9 mars 1938, Hugnet commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'application des dispositions pénales de la CESDH sur les mesures de sanction prises par les autorités administratives indépendantes. La volonté du Conseil d'Etat de faire une application extensive de l'article 6 de la...»

L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/09/2006   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « avec l'article 6 1 CEDH (CEDH, 14 décembre 1999, KHALFAOUI c/ France, Commentaire JF. Ainsi, dans un arrêt du 8 février 2000, VOISINE c/ France, la Cour ...»

Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « de la correspondance de l'employeur tel que défini par l'article 8 de la CEDH. Ainsi, à titre d'exemple, nous pouvons citer un arrêt récent de la Cour ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Code de commerce CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des Depuis l'arrêt Labbane du 19 décembre 2000, le les sanctions ont été lourdes : 8 176,56 ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»