Commentaire de l'arrêt Zuckerfabrik c/ Conseil des Communautés européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Zuckerfabrik c/ Conseil des Communautes europeennes La responsabilite de la Communaute peut etre mise en jeu tant dans le cadre ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'action en responsabilité. La responsabilité de la Communauté au titre de sa fonction normative....»

Tribunal de première instance des Communautés européennes, 10 mai 2006 - la responsabilité sans faute de la Communauté

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   06/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « CJCE, arrêt du 28 avril 1971, Lutticke), et par rapport au recours en annulation (CJCE, arrêt du 2 décembre 1971, Zuckerfabrik). commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation de l'existence d'un régime de responsabilité sans faute de la Communauté. L'influence directe des régimes contentieux au sein des Etats membres. L'autonomie de l'action en responsabilité sans faute . Une...»

Les recours juridictionnels en droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'execution effective de l'arret peut etre en indemnite soit recevable (CJCE, 2/12/1971, Zuckerfabrik). Commentaire article par article, sous la direction de V ...»

Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»

Le droit communautaire en 1991

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dejà fait l'objet d'un commentaire dans les de l'arret du 21 fevrier 1991, Zuckerfabrik Su:derdithmarschen Dans un arret du 28 fevrier 1991, Conforama, (nDEG C ...»

Extrait du sommaire : «Le droit institutionnel. Les accords de Maastricht. La modification des traités communautaires. Les modifications apportées au règlement de procédure de la Cour et l'entrée en vigueur de celui du Tribunal. Le droit...»