Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Le principe de la vie privée. Un droit fondamental. La vie privée du salarié au travail. L'exception du contrôle de l'employeur. De la nécessité d'un motif légitime. à un contrôle sans réserve...»
Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect de la vie privée du salarié dans la relation de travail et sa mise en oeuvre par l'inviolabilité des dossiers personnels du salarié par l'employeur. La consécration du principe de...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 décembre 2006 - Les modifications apportées à la situation juridique de l'employeur
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la reprise partielle conventionnelle de personnel à justifier l'application de l'article L. 122-12, al. 2 du C. trav. Le rappel de la subordination de l'application de l'article L. 122-12, al. 2 C. trav. au transfert d'une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêts du 20 février 2008, 12 mars 2008 et 10 juin 2008 - l'égalité de rémunération entre salariés
Extrait du sommaire : «Le principe réaffirmé de l'égalité de rémunération entre les salariés. ''A travail égal, salaire égal'', un principe déterminant. ''A travail égal, salaire égal'', un principe à...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati
Extrait du sommaire : «L'attribution et le fonctionnement du crédit d'heures. . Le crédit d'heures, moyen individuel à la libre disposition des représentants du personnel. . La présomption de bonne utilisation du crédit d'heures. . Les...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2005 - l'obligation de reclassement de l'employeur
Extrait du sommaire : «Une obligation étendue quant aux emplois à proposer. Le possible reclassement du salarié dans différentes catégories professionnelles. Un reclassement possible dans différentes structures. Une obligation étendue...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus
Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
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