Commentaire des arrêts :Civ. 1ere, 22 févr. 1978 (première espèce),Civ. 1ere, 13 déc. 1983 (seconde espèce),Civ. 1ere, 24 mars 1987 (troisième espèce),Civ. 1ere, 17 sept. 2003 (dernière espèce)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Condition de forme (la reconnaissance de l'alea contractuel). Commentaire des arrêts : Civ. 1ere, 24 mars 1987 (troisième espèce) Civ. 1ere, 17 sept. ...»

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Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Civ. 1ère 15 mai 2002. On peut se demander si la notion de dol renferme toujours l'élément intentionnel. Certains arrêts y font toujours référence (com. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP de recherche juridique et de droit prospectif RTD civ. apres qu'une serie d'arrets de la ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « 1ère partie : L'absence d'un droit absolu de 17 janvier, Delcourt c/Belgique ;CEDH, 22 janvier 1984 Selon une jurisprudence bien établie (arrêts Sunday Times ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»