Commentaire d'arrêts comparés : Civ III, 29 février 1984 et CA Grenoble, 30 juin 1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêts comparés : Civ III, 29 février 1984 et CA Grenoble, 30 juin 1998. Le rappel du principe de la protection ...»

Extrait du sommaire : «Le rappel du principe de la protection du droit de propriété contre l'atteinte que constitue l'empiétement. L'appui sur la rigueur de l'article 545 du code civil. La prise en compte d'une possible modération du droit de...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « L'article L. 122-1-2, III, du Code du jurisprudence, la Chambre sociale énonçait, dans deux arrêts, l'un du Dans un arrêt du 12 février 1993, le Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»