Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)
Extrait du sommaire : «Les apports de la [wt]révolution[wt] en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la pratique....»
Protections constitutionnelles de l'égalité et intérêt général
Extrait du sommaire : «Une conciliation nécessaire entre intérêt général et égalité : un moyen de protection de l'égalité. Les notions d'intérêt général et d'égalité dans le modèle républicain français : une conciliation nécessaire à la démocratie. La consécration de la...»
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la spécificité de l'ordre juridique communautaire propre...»
Comité pour la réforme des collectivités locales - la proposition nº3
Extrait du sommaire : «Le contexte amenant à cette proposition. L’Etat du droit avant la création du Comité. La proposition du Comité argumentée. Les réactions politiques et doctrinales. Les réactions doctrinales. Les...»
Note sous Cass. civ., 3ème, 8 juin 2006, n° 05-14774 : Les fêtes religieuses à l'épreuve du règlement de copropriété
Extrait du sommaire : «La liberté religieuse à l'épreuve de l'appréciation d'un comportement. La construction des cabanes à l'épreuve de la destination de l'immeuble....»
CE 21 juin 2000 SARL Plage Chez Joseph
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un service public délégué. Un critère matériel attestant de la présence d'un service public. Le critère organique pour preuve de la délégation de service public. Les effets de la reconnaissance de l'existence d'un...»
Conseil d'Etat, le 18 mai 2005, association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France
Extrait du sommaire : «Les clés du contrôle traditionnel de la légalité des circulaires. Le recours pour excès de pouvoir : une recevabilité consentie par le juge administratif. La légalité des circulaires sous l''il du traditionalisme juridique. La précision des récentes...»
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation. Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des indemnités de...»
Le Front national est-il un parti politique légitime au sein de la vie politique française ?
Extrait du sommaire : «Le Front national. Naissance d'un parti. Idéologie d'un parti extrême. Un parti intolérant tolérable ?. La réalité du Front national. L'avenir de l'extrême droite....»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression engageant la responsabilité. Un média...»
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