Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de la loi pénale. La notion de territoire de la république. L'application systématique de la loi pénale française. Un champ d'application extensif . La nécessité d'un seul...»
9ème chambre B de la Cour d'appel de Paris, le 30 mai 2002
Extrait du sommaire : «D'une applicabilité envisageable de la loi pénale française, à sa mise à l'écart par les juges du fond . L'argumentation des parties civiles : des fondements juridiques certains. Le consensus parmi les juges du fond...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 septembre 2007 - la règle de l'unité des compétences législative et juridictionnelle
Extrait du sommaire : «L'extension de la territorialité fondée sur la structure de l'infraction. L'application du principe de territorialité aux infractions réputées commises sur le territoire de la République. L'extension de la notion de...»
Le blog et le droit
Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»
Le statut du témoin assisté
Extrait du sommaire : «Le témoin assisté, intermédiaire entre témoin ordinaire et mis en examen. Le statut de témoin assisté, un statut paradoxal. La condition procédurale du témoin assisté, « la partie croupion ». La...»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
Justice et télévision
Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»
La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»
"L'abolition", de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
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