Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni ...»

Extrait du sommaire : «L'impossible renonciation sur succession future. L'impossible stipulation sur succession non ouverte....»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 2005 - la condition potestative

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cette qualification fait obstacle à l application de l article 1130 du Code permet un contournement de la nullité de l article 1174 qui commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la qualification opérée : si celle de terme suspensif incertain n'est guère contestable, celle de condition potestative est plus discutable. L'influence de la potestativité de la première sur la...»

François Gény, "Science et technique en droit positif privé, III", n°206, 2e édition 1925 - le formalisme juridique

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   29/07/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le formalisme juridique: commentaire de François Gény, Science effet de rédiger ainsi l article 1130 : « En règle contrat solennel, selon l article 931 du ...»

Extrait du sommaire : «Bien qu'issu d'une longue tradition juridique, le formalisme demeure présent dans notre droit des contrats et peut même sembler indépassable. Le formalisme, issu de pratiques archaïques, subsiste marginalement dans notre droit...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Commentaire La question de CNE cree par l'ordonnance 2005 la teneur suit : Article 1 I. - L'article L. 1221 est ainsi modifie : 1DEG Le premier alinea est ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « L'élément matériel : L'article 1116 parle de MAN Pour les rédacteurs du Code civil, le silence n de démontrer cet élément constitutif : alinéa 2 de 1116 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Alinéa dans un texte juridique ANA Association Nationale des de l'article 11 de la Loi 71-1130. travail (libertés du travailleur), de l'article 9 du ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « 21-1 de la loi n 71-1130 du 31 de vigilance et des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions se fait sur le fondement de l'article R 121 ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « La loi elle-même, avec l'article 2012 al.2 du code civil, reconnaît la possibilité de cautionner la dette d'un incapable et invite dès lors à admettre un ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»