Commentaire de l'article 1141 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 1141 du Code civil Selon la jurisprudence, la preuve du droit de propriété est libre. En effet, la preuve ...»

Extrait du sommaire : «L'acquisition de la propriété par la possession réelle. Une présomption irréfragable de la qualité de propriétaire. Une présomption jouant même avec un titre postérieur en date. La limité à...»

Arrêt de la Cour de Cassation, troisième Chambre Civile, 6 octobre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du 4 janvier 1955 sur le modèle textuel de l'article 1141 du Code acte n'est pas frauduleux mais illicite au regard de l'article 1559 du commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'action paulienne comme garantie d'exécution pour le créancier . Conditions et fonctionnement de l'action paulienne. Un élargissement des conditions d'application de l'action paulienne. La mise en 'uvre de cette garantie...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « contractantes auront la qualité de tiers au contrat, mais pour autant, en raison du droit de gage général que l'article 2093 du Code civil leur confère sur ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   12/10/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « circulation des travailleurs, 46 en matière de liberté d'établissement, 55 en matière de libre prestation de services (par renvoi à l'article 46), et 58 ...»

Extrait du sommaire : «La soumission de l'ordre public national a un regime d'application communautaire. Délimitation de la portée de l'exception d'ordre public. Le contrôle de légalité communautaire. La « communautarisation » du contenu...»