Commentaire de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.
Extrait du sommaire : «Les principes de la responsabilité médicale. Le dommage causé par la faute du médecin ou celle de l'établissement de santé : la responsabilité pour faute. Le dommage causé par un accident médical ou la...»
Commentaire : Cour administrative d'appel de Versailles, 19 mai 2005
Extrait du sommaire : «Un nouveau cas de la mise en 'uvre de la responsabilité de l'Etat pour faute lourde. Une responsabilité de l'Etat pour défaut de mise en 'uvre de la procédure de substitution par le préfet. Une responsabilité...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 octobre 1997 - la preuve de la charge de l'obligation de renseigner incombant au médecin
Extrait du sommaire : «Localisation de la décision . Les faits . La procédure . Les prétentions et les arguments des parties . Problème(s) de droit . Analyse du sens de la décision . L'état du droit à l'époque où la...»
L'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
Cour de cassation, 4 février 2003
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
L'aventure esthétique d'André Malraux
Extrait du sommaire : «Les apprentissages d'un regard. L'art et le triple manque. Le jeune homme et les musées. Malraux et les milieux artistiques dans les années vingt . Premiers voyages d'art. Premiers voyages d'art. Relations de l'auteur avec les milieux...»
Les garanties d’oboulo.com :
