Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les deux types de complicité dégagés par l'article. La complicité par aide ou assistance. La complicité par instigation. Un article peu explicite et que la Jurisprudence à dû compléter. Les conditions de la...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale. Une infraction commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Une infraction commise pour le compte de la personne morale et déterminée par...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale
Extrait du sommaire : «Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice. Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal. La...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 mai 1996 - la responsabilité du complice englobe-t-elle les circonstances de l'infraction non prévues par celui-ci ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un cas de complicité par le juge. L'existence d'un fait principal punissable . La reconnaissance d'une complicité par instruction. L'existence d'un décalage entre l'intention frauduleuse du complice et le...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000
Extrait du sommaire : «La mise en danger délibérée d'autrui. L'élément légal. L'élément psychologique. La complicité de mise en danger d'autrui. La condition préalable et l'acte matériel de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 juin 2001 relatif à la responsabilité pénale d'une personne morale et de son dirigeant
Extrait du sommaire : «La résistance des partisans de la faute distincte. La jurisprudence antérieure. La gêne de la Cour d'appel. La fin d'une controverse doctrinale. La théorie de la responsabilité par ricochet. Une responsabilité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 mai 1996 - responsabilité du complice
Extrait du sommaire : «L'emprunt de criminalité du complice. La justification de l'emprunt de criminalité. L'intervention du complice dans le déroulement de l'infraction principale. L'engagement de la responsabilité en l'absence de connaissance des...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
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