Commentaire de l'Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454. Les motifs qui justifient une telle ...»

Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient une telle ordonnance. Des problèmes locaux récurrents. Rendant nécessaire la codification. Vers une réappropriation du droit par la monarchie. Le rôle centralisateur et organisateur des institutions...»

Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 Article n'en parle pas dans le reste de l'ordonnance, seulement àl'article 125, le dernier ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la rédaction des coutumes. Les caractéristiques de la coutume, styles et usage. Des conséquences néfastes d'où l'utilité de la rédaction. Rédaction et application des règles de...»