Commentaire de l'article 16-1 du code civil : le corps humain
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité. Le principe . La relativité du principe. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité. Le principe. La relativité du principe....»
Commentaire de l'article 16 du code civil
Extrait du sommaire : «La protection de la dignité de la personne. Une dignité sauvegardée par la force de la loi. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques. La protection de la vie humaine. Une protection...»
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité morale par l'article 9 du Code civil. Le droit à l'intégrité physique par l'article 16 du Code civil . Les atteintes à la vie privée. Les limites ...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 décembre 2003 - la "maternité pour autrui"
Extrait du sommaire : «La loi avant tout ?. Une décision qui s'inscrit dans la continuité. Une décision légalement justifiée. La prévalence des droits fondamentaux. Le conflit entre indisponibilité du corps et les faits...»
Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'annulation de la délibération de la commune annulant la restitution de la tête maorie. L'affirmation par les juges de l'imprescriptibilité des collections des musées de France. La reconnaissance du respect...»
Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - non-patrimonialité de restes mortuaires
Extrait du sommaire : «L'appartenance au domaine public de restes mortuaires démontrée par la Cour administrative d'appel . La domanialité publique des restes mortuaires reconnue . L'inaliénabilité des collections des musées . La non...»
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 : émergence de la dignité humaine comme principe constitutionnel et ses incidences en matière bioéthique
Extrait du sommaire : «Une confrontation entre normes du Code civil et du code du patrimoine amenant à l'inaliénabilité du bien maori. Des dispositions protectrices du corps humain : l'indisponibilité de ce dernier. Le régime de protection du code...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - la maternité de substitution
Extrait du sommaire : «Une pratique confrontée à l'absence de règles précises et déclarée contraire à l'ordre public par le Juge. Une pratique confrontée à l'absence de règles et à la nécessité de prendre...»
Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991
Extrait du sommaire : «Le nivellement de la conception de l'ordre public. La défaillance de la notion administrative de l'ordre public. La seule atteinte à l'ordre public moral. L'ordre public imposé aux individus. Une protection utile. Une protection...»
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