Commentaire de l'article 16 du code civil
Extrait du sommaire : «La protection de la dignité de la personne. Une dignité sauvegardée par la force de la loi. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques. La protection de la vie humaine. Une protection...»
Commentaire de l'article 16-1 du code civil : le corps humain
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité. Le principe . La relativité du principe. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité. Le principe. La relativité du principe....»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité morale par l'article 9 du Code civil. Le droit à l'intégrité physique par l'article 16 du Code civil . Les atteintes à la vie privée. Les limites ...»
Commentaire de l'article 4 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer . Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances . L'obligation d'interprétation de la loi par le juge . Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation...»
Commentaire d'arrêts : Civ. 1re, 4 juin 2007 ; Civ. 1re, 6 mars 2007 ; Civ. 25 avr. 2007
Extrait du sommaire : «Depuis la création de l'article 16-11 du code civil, en partie modifié par la loi du 24 mars 2005, on n'est pas sûr du périmètre exact de l'article. Dans le second arrêt, actionné en recherche de paternité...»
Commentaire d'arrêt Civ 1ère 16 mai 1972
Extrait du sommaire : «Une prescription courant à partir de la conclusion de l'acte. La question du terme suspensif. La question de la condition d'indexation. Une décision motivée par une volonté d'harmonisation de l'utilisation du droit et de...»
Commentaire de l'article 5 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Les justifications initiales de l'article 5. Le contexte politique : le souvenir des Parlements. L'empreinte du légicentrisme jacobin. Le principe de séparation des pouvoirs. L'interprétation évolutive de l'article 5 et...»
Commentaire de l'article 2000 du Code civil
Extrait du sommaire : «Du domaine d´application de l´article 2000 du code civil. Les obligations du mandant résultant de l'article 2000 du code civil, différenciation des autres obligations du mandant vis-à vis du mandataire. Une acceptation...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
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