Commentaire de l'article 1690 du code civil
Extrait du sommaire : «La rigueur protectrice du formalisme de l'article 1690 . La signification ou l'acceptation indispensables. Les conséquences de l'absence du formalisme de l'article 1690 . Un formalisme restrictif . L'exigence formelle d'une publicité...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée Plénière : 14 février 1975
Extrait du sommaire : «Une application rigoureuse de l'article 1690 du code civil . Les formalités à poser à l'opposabilité de la cession de créance pour les tiers. Les tempéraments apportés par la Jurisprudence. La rigueur pratique de...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 février 1985 - opposabilité des cessions de créances
Extrait du sommaire : «Une solution désormais traditionnelle: l'éventuelle négligence de l'article 1690. Le principe: l'obligation de procéder aux formalités de l'article 1690 du Code civil. Le tempérament: l'opposabilité de la cession...»
Commentaire comparé des arrêts Cass Com 28 octobre 1986 et Cass Com 4 juillet 1995
Extrait du sommaire : «La difficile protection de intérêts du banquier cessionnaire. Le rejet de l'action en revendication : un appel à l'utilisation de l'action directe de l'article 1995 du Code civil. Les limites pratiques d'une telle solution. La...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 Octobre 2006
Extrait du sommaire : «La réitération du principe de droit fondé sur les articles 1615 et 1692 . La violation par la Cour d'appel des articles 1615 et 1692. L'action en responsabilité contre les tiers : l'accessoire de la créance. L'application...»
La modification de la relation débiteur créancier - La subrogation Commentaire : Com. 3 avril 1990
Extrait du sommaire : «L'opposabilité de l'exception de compensation : un corollaire à l'effet translatif de la subrogation toutefois conditionné. L'opposabilité des exceptions par le débiteur au créancier subrogé ou la contrepartie...»
Commentaire de l'arrêt du 18 mars 1986 de la Chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une solution qui s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle. La transmission d'une créance éventuelle. La possibilité pour le tiré non accepteur de compenser sa créance avec une dette du tireur . Portée de la...»
Cours de Cass. commerce., 6 mai 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la particularité de la cession de contrat comme mode de transmission des obligations. L'ambiguïté de la nature juridique de la cession de contrat. La mise à l'écart des formalités d'information. La...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 février 1975 - la cession de créances
Extrait du sommaire : «L'éclaircissement du sens de l'article 1690 du Code civil par l'Assemblée Plénière . L'application de l'article 1690 du Code civil à la cession de contrat . Des conditions strictes à respecter . Un arrêt...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1995 - la cession de créance
Extrait du sommaire : «L'admission de l'exception de compensation en matière d'obligations connexes. L'impossibilité d'une compensation légale. L'accueil de la compensation en raison du caractère du lien unissant les créances. Les...»
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