Commentaire de l'article 1788 du Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 1788 du Code Civil << A mechant ouvrier, point de bon outil >>. Ce proverbe franc,ais est bien connu : le ...»

Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier . Responsabilité de plein droit...»

Première chambre civile de la cour de cassation, 2 décembre 1997 - l'obligation de conseil de l'entrepreneur

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou responsabilité contractuelle: La mise à l'écart de l'article 1788 du Code Civil; Commentaire d arrêt: arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de ...»

Extrait du sommaire : «Théorie des risques ou responsabilité contractuelle. La mise à l'écart de l'article 1788 du Code Civil. Une obligation de conseil à la charge de l'entrepreneur. Le refus d'une exonération limitant le devoir de...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Et cette opération s'analyse alors comme un mandat au sens de l'article 1984 du code civil, par lequel le titulaire de la carte donne mandat à la banque ou ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « apparaît aux côtés des responsables, dès l'article 1386-1 le Code civil et non dans le Code de la Ce terme appelle aussi un commentaire liminaire sur son ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Autorité politique et marginalités à l'époque moderne : vers une prise en charge étatique des "déviants" au XVIIe et XVIIIe siècles

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Mémoire   |   21/06/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Dans son Commentaire biblique, il se plait à citer des Cette volonte est reaffirmee àl'article 122, avec Tenon dans ses Memoires sur les hopitaux en 1788. ...»

Extrait du sommaire : «Représentation mentale du pauvre au début de l'époque moderne. Etat des lieux du système hospitalier à la fin du Moyen-âge : une nécessaire évolution ?. « Heureux les affligés (?) les pauvres...»