Commentaire de l'article 1832 du Code civil
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de société. Les apports en société. L'affectio societatis. Le but du contrat de société. Le partage des bénéfices. La contribution aux pertes....»
Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)
Extrait du sommaire : «Société et GIE : une nature proche mais distincte. La constitution de ces entités : ressemblance mais pas assimilation. L'objet de ces entités : un rapport différent à la notion de bénéfice. La...»
Commentaire d'arrêt : Chambres réunies de la Cour de Cassation, 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod
Extrait du sommaire : «Associations et sociétés : de nombreux points communs. Les points communs dictés par la loi. Des buts en pratique vraiment distincts ?. Le bénéfice : l'unique critère de distinction. Une définition...»
Commentaire de l'arrêt : Cour d'appel de Paris, 26 février 1981
Extrait du sommaire : «Un rappel de l'article 1832 du Code civil : les critères cumulatifs de la constitution de la société. Les critères de l'article 1832 . Le caractère cumulatif de ces critères : la vérification des juges du fond. Les...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «La répartition égalitaire des bénéfices et des pertes, un principe affirmé par l'article 1844-1 du Code civil. L'associé, un statut soumis à obligations. Le partage des bénéfices et la contribution aux...»
Commentaire : Civ.1ère, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la qualité d'associé à l'apporteur en industrie : l'issue non surprenante d'une fulgurante controverse. La reconnaissance de la qualité d'associé de l'apporteur en industrie nécessitée par la...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le trouble né de la formulation . Les apports en industrie délaissés par le texte de l'article 1844-5 du code civil. L'unique apporteur en capital : maître de la société. La voie de l'interprétation choisie par la...»
Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La volonté de limiter les possibilités d'ouverture d'actions tendant à la nullité d'un contrat de société. Le refus d'un point de départ différé pour le délai de prescription des actions en...»
Commentaire d'arrêt: Cassation, 2 mars 1982
Extrait du sommaire : «La requalification d'une association en contrat de société. . Des éléments insuffisants pour caractériser une association. . Les éléments caractéristiques d'un contrat de société. . Les...»
Commentaire de l'arrêt du 2 mars 1982 de la Cour de cassation, chambre commerciale
Extrait du sommaire : «L'acte de société et ses préparatoires. Les actes préparatoires à l'acte de société. L'acte de société. Le pouvoir de requalification du juge. Le contrôle par le juge de la qualification des actes de...»
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