Commentaire de l'article 1875 du code civil
Extrait du sommaire : «La livraison d'une chose pour usage par le prêteur. Une chose prêtée remise pour usage. Un contrat non translatif de propriété. Une obligation de restitution à la charge de l'emprunteur. La restitution de la chose par...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 4 avril 2007 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La légitimité de la faculté de résiliation du commodat par le prêteur. La qualification de l'acte litigieux en prêt à usage . La faculté de résiliation unilatérale de l'emprunteur : une garantie...»
Cour d'Appel de Toulouse, 25 mars 2008 - l'existence d'un prêt à usage et la responsabilité de l'emprunteur
Extrait du sommaire : «Le prêt à usage : une notion inadaptée au cas d'espèce. La présence d'échange de bons procédés. L'absence de gratuité. Les conséquences nées de la nouvelle qualification. Un dispositif de vente...»
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat de prêt comme contrat de consommation. Les différents contrats de prêt : le rejet du contrat d'usage. La qualification de la Cour de cassation : Le prêt de consommation. Le rappel des...»
Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «La nature juridique du contrat de prêt de consommation. Définition contrat du contrat de prêt. La consécration de contrat consensuel. Les conséquences de la consécration de contrat consensuel. Les effets du changement...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 3 février 2004 - la restitution de la chose prêtée dans le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Une autocensure inéluctable consacrant l'obligation de restitution pour l'emprunteur. La fin d'un imbroglio jurisprudentiel. Le rappel logique d'une obligation essentielle de l'emprunteur : la restitution de la chose. Une restitution...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 mai 2005 - la résiliation unilatérale du prêteur dans le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Vers une stabilité de la jurisprudence. Les hésitations jurisprudentielles de 1993 à 2005. Les conditions de mise en oeuvre de la résiliation unilatérale reconnue au prêteur. Un remède à la situation...»
Cour d'Appel de Toulouse, 25 mars 2008 - la gratuité comme critère essentiel du commodat
Extrait du sommaire : «Le rejet du commodat : un contrat accessoire et sujet à contrepartie. L'intéressement au contrat : justification de l'exclusion du commodat. Le caractère accessoire du prêt au contrat : une qualification douteuse des juges du...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2005 - le droit de résiliation unilatérale à l'égard du prêteur à usage
Extrait du sommaire : «La reconnaissance définitive à l'égard du préteur d'un droit de résiliation unilatérale . L'abandon du contrôle d'opportunité du juge. La régularité en l'espèce de ce pouvoir de...»
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