Commentaire de l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du concept de non intervention dans l'article 2 § 7. Le champ d'application de l'article. Le concept d'intervention. Les difficultés attachées à la mise en place de l'article 2 § 7. La question de...»
Les faiblesses du système de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La paralysie des mécanismes du Chapitre VII. L'absence de moyens techniques de la coercition collective ....»
La Charte des Nations Unies et les pouvoirs des organes
Extrait du sommaire : «Analyse de la fonction de ces organes . Analyse des compétences de ces organes . Quels sont leurs rapports réciproques ?....»
Droit international public. La nature souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»
Les obstacles dans la lutte contre le terrorisme de l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «L'État : un acteur indispensable dans le contre-terrorisme. L'État : l'instigateur des actes terroristes. L'État : le seul exécuteur des actes antiterroristes émanant de l'ONU. L'absence de juridiction...»
Commentaire d'arrêt : CJCE, 1er avril 2008, Tadao Maruko
Extrait du sommaire : «Une décision favorable au rapprochement du statut juridique des partenaires mariés et des partenaires enregistrés en matière d'emploi et de travail. La reconnaissance du bénéfice d'une pension de veuvage au partenaire...»
L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan
Extrait du sommaire : «La nécessité de qualifier les événements du 11 septembre . Peut-on parler d'attaque armée (. Sur l'attribution à l'Afghanistan de la responsabilité des attentats . La qualification par le Conseil de...»
Fabienne Rousso-Lenoir, "Minorités et droits de l'homme : l'Europe et son double" (parties 1 à 3)
Extrait du sommaire : «Prolégomènes historiques. Les droits de l'homme, fondements juridiques de la protection des minorités dans les traités de 1919 – 1920. Les droits de l'homme, Fondements juridiques de l'exclusion des minorités dans la...»
La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique des droits de la troisième génération . Les droits de la troisième génération hors du cadre constitutionnel. Les droits de la troisième génération de rang constitutionnel. Le...»
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'absence juridique de force contraignante de la charte . La charte « ne constitue pas une source de droit communautaire » selon le Conseil . Particularité de l'application de la charte dans le cas précis . Les conséquences...»
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