Commentaire de l'article 2000 du Code civil
Extrait du sommaire : «Du domaine d´application de l´article 2000 du code civil. Les obligations du mandant résultant de l'article 2000 du code civil, différenciation des autres obligations du mandant vis-à vis du mandataire. Une acceptation...»
Commentaire de l'article 815-3 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'assouplissement de la règle de l'unanimité pour certains actes. Des actes relevant de l'exploitation normale des biens indivis. Le formalisme de la notification. Le maintien de l'unanimité pour les actes les plus...»
Commentaire de l'article L.110-3 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté de la preuve : une dérogation au droit commun. Le besoin de souplesse par la liberté de la preuve. Les conséquences du principe de liberté de la preuve. Les exceptions au principe de la libre...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les conditions du divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux. L'aveu judiciaire : une preuve suffisante ?. Les conditions cumulatives de l'article 242 du Code civil. La réparation des préjudices...»
Commentaire d'arrêt : civil 15 juin 2000
Extrait du sommaire : «L'application de la présomption du rôle actif de la chose étendue au choses inertes. L'évolution jurisprudentielle de la notion de chose inerte. Une remise en cause de la conception traditionnelle de la charge de la...»
L'article 215 alinéa 3 du Code civil ou la protection du logement familial
Extrait du sommaire : «Le domaine de la protection du logement familial. La notion de logement de famille. Les actes concernés par la protection du logement familial. Les modalités d'application de protection du logement familial. Le consentement du conjoint et...»
Commentaire d'arrêt : civ. 3, 13 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription abrégée. L'inopposabilité de la vente et le délai de prescription. La bonne foi des époux Pujol. Un mode d'acquisition à non domino. Un juste titre en apparence. Le titre émanant...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
Commentaire de l'article 1359 tiret 1 de l'avant projet de Pierre Catala relatif à la responsabilité du commettant et du préposé
Extrait du sommaire : «La confirmation des conditions de responsabilité du commettant du fait de son préposé . Le caractère non intentionnel de la faute commise par le préposé . Une faute commise dans le cadre des fonctions du...»
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