Commentaire de l'article 222-32 Code pénal sur « l'exhibition sexuelle »

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 222-32 Code pénal « l'exhibition sexuelle » Rangée par le législateur au sein des agressions sexuelles autres que le viol, la ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de caractériser un acte d'exhibition de nature sexuelle. La nature exhibitionniste de l'acte incriminé. La nature sexuelle de l'acte incriminé. La nécessité de caractériser un acte imposé...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « L'article 222-23 du Nouveau Code penal de 1994 a repris sexuel, les atteintes sexuelles sans violence sur un mineur, l'exhibition sexuelle, l'exploitation ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»