Commentaire de l'article 2305 de l'avant projet Grimaldi

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 2305 de l'avant-projet Grimaldi Le droit des suretes a ete une des branches les plus mouvementees du Code civil depuis une ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité du cautionnement de l'art. 2305 : le combiné des dispositions existantes. La consécration législative de l'exclusion des cautions averties. L'affirmation de la solution jurisprudentielle : la...»

Article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « exception : caractère du patrimoine de la caution au moment de son appel. Commentaire de l'article 2305 du code civil issu de l'avant-projet Grimaldi L'article ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de proportionnalité réitéré dans l'article 2305 du code civil issu du projet Grimaldi. Principe consacré par la jurisprudence et la législation. Etendue du principe aux personnes physiques pour le...»

Le sport au format du petit écran

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « a bien, me servir de << tremplin >> en vue de mon projet professionnel. les annees impaires, on constate une baisse des programmes sportifs : 2305 heures ont ...»

Extrait du sommaire : «Les intérêts croisés du sport et de la télévision . Le sport : un gisement d'audience, de programmes et de recettes . La télévision : un gisement financier et promotionnel pour le sport . Les ambiguïtés...»