Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une démocratie représentative. L'élection des représentants. L'article 3 de la Constitution: un compromis de souveraineté. Une démocratie semi-directe. Le peuple: un pilier de la démocratie semi-directe. Le...»
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Extrait du sommaire : «La réconciliation entre les deux traditions. Une histoire constitutionnelle marquée par l'opposition des deux principes. Un équilibre enfin trouvé. Le fort déplacement de l'équilibre initial. La souveraineté...»
Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La décentralisation reposant sur le principe de libre administration, un principe constitutionnel . Modalités d'exercice du principe de libre administration . Les limites d'exercice du principe de libre administration . Le droit à...»
Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre par le president de la république : un pouvoir « quasi-discrétionnaire ». Un choix juridiquement libre. Un choix politiquement conditionné. La cessation des fonctions du...»
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité du président de la République. La responsabilité pénale du président de la République et ses diverses appréciations. La responsabilité pour haute trahison : des ambiguïtés qui...»
Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement
Extrait du sommaire : «Engagement de la responsabilité du gouvernement. La procédure. La pratique. Un gouvernement pieds et mains liés ?. Les conséquences de cette nouvelle disposition. Un parlement aux prérogatives renforcées...»
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