Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre
Extrait du sommaire : «La pertinence de la loi du 10 août 1981. Les objectifs de la loi Lang. L'application de la loi Lang. Les limites de la loi du 10 août 1981. Sa faiblesse principale due a un manque de réactualisation de la loi?. Ses fraudes et ses cont...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France. La rationalisation du régime parlementaire. La montée en puissance du Conseil:...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique. Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une indéfinition de celle-ci. La protection...»
Bastien François, "La constitution Sarkozy"
Extrait du sommaire : «Moderniser les institutions ?. Un étrange consensus. Une réforme en trompe-l’œil. La responsabilité politique selon Sarkozy. Un renforcement du parlement ?. Des droits nouveaux pour les citoyens ?....»
Conseil Constitutionnel, 5 août 2004 - les relations entre l'Etat et les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «La loi déférée n’est contraire à aucun des principes du service public. L’absence d’atteinte au principe d’égalité devant le service public. L’absence d’atteinte au...»
Décision Constitutionnelle du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Extrait du sommaire : «Etude du raisonnement permettant au Conseil Constitutionnel de conclure à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Charte. Avant l'examen du contenu de la Charte, le Conseil détermine l'étendue et les normes de référence de ce contrôle...»
Conseil d'Etat, 3 mai 2002 - le droit au logement : une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «Le refus du juge de l'urgence de faire du droit au logement une liberté fondamentale. L'absence d'effet direct de la reconnaissance internationale du droit au logement. L'apparente soumission du juge administratif à...»
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation. Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des indemnités de...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les conflits de juridictions. Les...»
L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
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