Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par ...»

Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l admettait que parcimonieusement dans l article 3 de sa Plus encore, l article 11 suite à sa révision dossier/referendum/2000/40q17.htm commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «L'article 11 donne au président de la République la faculté de déclencher la consultation du peuple : procédé qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs et est au service d'une logique de présidentialisation du...»

L'abstention dans les régime politiques modernes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par 36% des inscrits, d'ou le commentaire du General La constitution de la Ve Republique confirme cette tradition par une amende de 30 R. >> Article 3 Apres le ...»

Extrait du sommaire : «Malgré la diversité des régimes, l'abstention repose sur des causes communes. Un abstentionnisme d'origine sociale. Les facteurs politiques. L'abstention, un enjeu de plus en plus important qui traduit une crise de la démocratie...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « L article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l exerce par ses représentants et ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Le vote est secret, cela est garanti par l'isoloir. Article 3 de la constitution de 1958 "suffrage egal et secret". ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « al'origine de cette procedure en 2003, ayant depense 3 millions de 72-1 de notre Constitution. que l'extension du champ referendaire de l'article 11, dans leur ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « si les articles 68 alinéa 2 et alinéa 3 semblent protecteurs s'exerce d'abord à travers la Constitution - que lesdits Après avoir établi que l'article 11 s ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

Les stratégies de présentations de soi dans le discours politique

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « l'article, auteur de l'article, type de occurrence supérieure ou égale à 3 CATÉGORIES DISCURSIVES la politique agricole et l'immigration et souveraineté. ...»

Extrait du sommaire : «Cadre théorique. L'identité. Le Soi. Les trois dimensions du Soi. Méthodologie. Objet d'étude : le discours politique. Méthodologie de recueil de données. Méthodologie d'analyse des...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « L'article 2S:4 de la Charte des Nations Unies, en La mise en application de la nouvelle constitution met fin aux ont ete tuees et plus de 1,3 million d'autres ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»