Commentaire de l'article L 321-1 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Qualification du licenciement économique. Critère négatif explicite du motif non inhérent à la personne. Critère positif déduit . Justification du licenciement économique. Un élément matériel...»
Commentaire du nouvel alinéa 1er de l'article L321-1
Extrait du sommaire : «Une redéfinition restrictive et floue . La disparition . Le brouillard légal . Des critiques ambivalentes . Un texte trop rigoureux et ambigu : les critiques patronales et des auteurs . Les critiques sociales, des...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"
Extrait du sommaire : «La jurisprudence Pages Jaunes : la confirmation d'une tendance antérieure. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, comme motif réel et sérieux de licenciement économique. La...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - caractérisation du licenciement économique
Extrait du sommaire : «La caractérisation de licenciement économique par la suppression d'emploi. L'absence de transfert d'emploi, mais la caractérisation d'une réelle suppression. L'appréciation de la notion de suppression d'emploi effectuée...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Extrait du sommaire : «Le dispositif du 18 janvier 2005. L'anticipation au c'ur de la GPEC. L'obligation triennale de négocier . L'application du dispositif. Une jurisprudence divergente. Les perspectives de mise en 'uvre ....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L'exigence stricte d'un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l'OIT au détriment de la loi nationale. Une exigence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 octobre 1999 - primes et rémunération minimale prévue par la convention collective
Extrait du sommaire : «La prime d'activité dans l'appréciation de la rémunération minimale prévue par la convention collective. La relation entre prime d'activité et prestations effectuées par les salariés. Moyen de la Cour de...»
La loi du 18 janvier 2005 dite loi Borloo
Extrait du sommaire : «La fixation de l'ordre du jour des réunions du CE. Réaffirmation du principe néanmoins nuancé . La position des juges du fond. Les changements liés aux licenciements économiques. Des modifications nuancées. Des...»
Cour de cassation du 15 Février 2006
Extrait du sommaire : «Une position jurisprudentielle constante : la réintégration du salarié comme corollaire de la nullité du Plan de Sauvegarde pour l'emploi. Le rappel des effets de la nullité du plan social sur le licenciement pour motif...»
Les garanties d’oboulo.com :
